1. LES PRIX
Les prix affichés sont en euros. Ils ne prennent pas en compte les frais de traitement et d’expédition. Les paiements doivent être effectués en euros uniquement. Si on sème se réserve le droit de modifier ses prix, mais la facturation sera basée sur le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les articles demeurent la propriété de Si on sème jusqu’au paiement complet.
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable. Par conséquent, aucune TVA ne sera facturée sur les commandes.
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »,
2. LE PAIEMENT
Le paiement est exigible dès la commande, y compris pour les produits en précommande. Les clients peuvent régler via PayPal, ou s’ils n’ont pas de compte PayPal, par carte bancaire directement via PayPal. Si on sème se réserve le droit de refuser une commande ou une livraison en cas de litige sur une commande antérieure.
3. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi (article L-21-20 du Code de la consommation), les clients disposent de 14 jours après la réception du colis pour exercer leur droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état et avec les références correctes. Certains articles comme Les bijoux et accessoires ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
Les articles soldés ou en promotion ne sont pas éligibles au retour.
4. RETOUR
Les articles retournés doivent être en état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquette) et renvoyés en Colissimo à l’adresse indiquée ci-dessous dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Si les produits retournés ne respectent pas ces conditions, le retour sera refusé.
Adresse de retour :
Si on sème
20 rue Gaston de Foix
64800 LESTELLE- BETHARRAM
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5. REMBOURSEMENT
Le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum après réception des articles en parfait état.
6. COMMANDES
Une fois validée, la commande est définitive. Le client est responsable de vérifier la taille, couleur, quantité et références des articles commandés. Si on sème se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale ou faite de mauvaise foi.
7. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles du client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers sans consentement.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom de domaine, les images, vidéos, textes et autres informations présentes sur le site de Si on sème sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
9. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site, mais ne tiennent pas compte du temps de préparation de la commande. Si on sème décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des colis après leur envoi.
Modes de livraison :
En cas de retour d’un colis bénéficiant d’une offre de frais de port gratuits, 5 € seront déduits du remboursement.
10. DROIT APPLICABLE
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français.
11. INFORMATION PRODUIT
Les articles présents sur le site www.sionseme.fr sont décrits avec soin. Toutefois, les photos et descriptions ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Si on sème.